CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Vous venez de vous connecter sur le site www.pastel-living.com édité par la société  PASTEL LIVING sarl.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique de la Société PASTEL LIVING SARL. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

 

1 - Préambule :

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site web de PASTEL LIVING. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

La Société PASTEL LIVING se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.pastel-living.com au moment de la commande.

 

2 - Objet :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PASTEL LIVING sur Internet.
WWW.PASTEL-LIVING.COM est un service de la société PASTEL LIVING S.A.R.L. 

 

3 - Définitions :

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Client » : déclare être une personne physique, agée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique  lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies
  •  « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  •  « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société PASTEL LIVING.

 

4 - Produits :

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société PASTEL LIVING se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.

 

5 - Passer une commande :

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ passer commande’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser immédiatement une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par PASTEL LIVING, vous pouvez commander à nouveau.

 

6 - Prix :

Les prix sont indiqués en Dirham marocain et tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par PASTEL LIVING ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), PASTEL LIVING se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de PASTEL LIVING en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

 

7 - Exécution de la commande :

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit. 

 

8 - Livraison :

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.La Société PASTEL LIVING ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Ils sont basés sur un tarif forfaitaire qui dépend du poids des produits et de la distance de livraison. Les frais de transport seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande ainsi que sur la facture.

Le Client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société PASTEL LIVING dans un délai d’un jour.      

 

9 - Mode de paiement :

Pour régler votre commande vous choisissez l'un des moyens de paiement parmi ceux proposés par PASTEL LIVING au niveau du Bon de commande :

  •               Règlement à la livraison.

 

10 - Confidentialité des données :

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de PASTEL LIVING sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.

 

11 - Droit de rétractation et retour :

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

 

12 - Force majeure :

PASTEL LIVING n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

 

13 - Droit applicable – Juridiction compétente :

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Rabat.

 

 

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