Conditions Générales de Vente

Vous venez de vous connecter sur le site www.pastel-living.com édité par la société PASTEL LIVING SARL. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique de la Société PASTEL LIVING SARL. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1 – Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site web de PASTEL LIVING. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

La Société PASTEL LIVING se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.pastel-living.com au moment de la commande.

2 – Identification

PASTEL-LIVING.COM est un service de la société PASTEL LIVING S.A.R.L.

• Capital social : 1.000.000 Dirhams
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro : 408769
• Siège social : 23 rue Abou Kacem Kotbari, Casablanca
• Tél : +212 6 24 72 56 91
• Email : contact@pastel-living.com
• ICE : 001562911000089
• IF : 3372557

3 – Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PASTEL LIVING sur Internet.

4 – Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• Client : déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies.
• Bon de commande : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• Commande : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société PASTEL LIVING.

5 – Produits

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société PASTEL LIVING se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.

6 – Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur « poursuivre les achats ». Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande « passer commande ».

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser immédiatement une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par PASTEL LIVING, vous pouvez commander à nouveau.

7 – Prix

Les prix sont indiqués en Dirham marocain et tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par PASTEL LIVING ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), PASTEL LIVING se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de PASTEL LIVING en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

8 – Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. Suite à l’expédition de la commande, le client recevra un courrier électronique lui précisant les modalités de livraison. Le client peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Le Client peut également suivre pas à pas le traitement et la livraison de sa commande en :

• Se connectant à la rubrique « Mon compte » => « Historique de commandes »
• Contactant le Service Pastel Living de 10h à 19h du lundi au samedi au numéro suivant : +212 6 24 72 56 91, ou par email : client@pastel-living.com

9 – Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, Pastel-living.com se réserve le droit d’annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de 15 jours du paiement des sommes versées par le Client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, Pastel-living.com informera alors l’internaute, par courrier électronique, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site. Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients Pastel-living.com par téléphone ou email.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

10 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande. Il est impératif que le Client fournisse des informations exactes, complètes et à jour concernant l’adresse de livraison. Toute erreur ou omission dans ces informations pourrait entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.

Les frais de transport sont à la charge du Client. Ils sont calculés selon un tarif forfaitaire tenant compte du poids des produits et de la distance de livraison. Ces frais seront clairement précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande ainsi que sur la facture correspondante.

À la réception, il appartient au Client ou à toute personne mandatée par lui de vérifier soigneusement l’état des colis avant d’accepter la livraison. En cas de défaut apparent, dommage, erreur de produit ou quantité, il est fortement recommandé de refuser la livraison ou d’émettre des réserves précises et lisibles sur le bon de livraison.

Toute acceptation sans réserve des produits vaut reconnaissance de leur conformité et de leur bon état. Le Client doit signaler toute réclamation concernant un dommage ou une erreur dans un délai de 7 jours à compter de la réception, auprès de la Société PASTEL LIVING, par email ou téléphone.

Pour plus d’informations sur nos modalités de livraison, zones desservies, options et conditions, veuillez consulter nos

conditions de livraison
.

11 – Mode de paiement

Pour régler votre commande vous choisissez l’un des moyens de paiement parmi ceux proposés par PASTEL LIVING au niveau du Bon de commande.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Client garantit la Société PASTEL LIVING qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société PASTEL LIVING et son établissement bancaire s’appliquent.

12 – Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par simple courriel envoyé à l’adresse mail contact@pastel-living.com.

L’Utilisateur peut également pour des motifs légitimes s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de PASTEL LIVING sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.

13 – Droit de rétractation et retour

À compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.

Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

14 – Garanties

Garantie légale :

Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, Pastel-living.com reste tenu des garanties légales afférentes aux produits vendus conformément au Dahir du 12 Août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi N° 31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur.

Garantie commerciale :

Certains produits vendus sur le Site Pastel-Living.com peuvent bénéficier d’une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page produit des articles concernés.

Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d’une négligence, d’événements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

Si le produit livré au Client se révèle être défectueux, ou non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier au SAV de pastel-living.com, dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la réception du produit, l’anomalie constatée.

Dans le cadre de la garantie, Pastel-living.com propose au Client soit d’apporter son produit au showroom Pastel Living, soit de renvoyer son produit. Après traitement du produit par Pastel-living.com, qui vérifiera notamment si le produit est couvert par la garantie légale ou conventionnelle, il sera procédé à la réparation, l’échange standard ou le remboursement du produit.

Le Service Pastel Living est à votre disposition de 10h à 19h du lundi au dimanche au numéro suivant : +212 6 24 72 56 91, par courrier électronique à l’adresse suivante : clients@pastel-living.com ou au Showroom Pastel Living situé au 23 rue Abou Kacem Kotbari, Casablanca.

15 – Force majeure

PASTEL LIVING n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

16 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08.

En cas de litige entre Pastel Living et le consommateur du site www.pastel-living.com, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur du site Pastel-living.com ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur du site pastel-living.com.

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📜 عرض النسخة العربية

الشروط العامة للبيع

أنت الآن على اتصال بموقع www.pastel-living.com من إنتاج شركة Pastel Living. يجب أن تقرأ بعناية القانون التالي الذي يضع الشروط العامة لمنتجات المحل الإلكترونية لشركة Pastel Living. وإن ضغطك على ‘انقر’ بعد الانتهاء من الأمر بالشراء الخاص بك يعتبر مصادقة لا رجعة فيها على قبولك بهذه الشروط العامة. كنتيجة لذلك، لا يمكنك تقديم طلب شراء منتوجات أو خدمات إلا إذا كنت موافقًا على الشروط أدناه.

1- الديباجة:

الشروط العامة التالية للبيع تحكم جميع المعاملات على موقع Pastel Living Sarl. أي أمر بالطلب يوضع على هذا الموقع يفترض من الزبناء القبول غير المشروط وغير القابل للإلغاء لهذه الشروط. تحتفظ الشركة Pastel Living Sarl بحق تكييف أو تعديل هذه الشروط. وتعتبر الشروط الموجودة بالموقع الإلكتروني Pastel Living Sarl أثناء قيامك بعملية شراء هي الشروط المرجعية القانونية للمعاملة.

2- تحديد الهوية:

PASTEL-LIVING.COM هو موقع تابع لشركة PASTEL LIVING S.A.R.L.

• رأس المال الاجتماعي: 1.000.000 درهم
• مسجلة في السجل التجاري والشركات بالدار البيضاء تحت رقم: 408769
• المقر الرئيسي: 23 شارع أبو القاسم قطبري، الدار البيضاء
• هاتف: +212 6 24 72 56 91
• البريد الإلكتروني: contact@pastel-living.com
• الرقم الموحد للمقاولة (ICE): 001562911000089
• الرقم الضريبي (IF): 3372557

3- الموضوع:

هذا العقد هو عقد بيع عن بعد يهدف إلى تحديد حقوق والتزامات الأطراف في سياق بيع منتجات Pastel Living Sarl على شبكة الإنترنت.

4- تعريفات:

فيما تبقى من دباجة هذا العقد، كل من التعبيرات أعلاه تكتسي المعنى التالي:

• « الزبون »: يصرح بأنه شخص طبيعي، عمره 18 سنة وما فوق ولديه القدرة القانونية لتنفيذ طلب بضاعة بموقع الشركة. وعند تسجيل البيانات الشخصية للزبون ب mon compte يجب التأكد من دقة المعلومات المقدمة.
• « طلب بضاعة »: الوثيقة التي تشير إلى خصائص البضاعة موضوع الطلب يجب أن يوقع عليه الزبون بالضغط مرتين على « انقر مرتين » لكي تصبح التزاما.
• « الطلب »: يعد الطلب التزاما يوافق بواسطه الزبون على شراء البضاعة من Pastel Living Sarl.

5-المنتجات:

يتم تسويق جميع المنتوجات المبينة في لائحة المنتوجات (الكتالوج) حتى تنفذ المخزونات. وتحتفظ Pastel Living Sarl  » بالحق في سحب أي منتوج دون سابق إعلام.

6-تقديم:

بعد العثور على المنتوج الذي كنت ترغب فيه، اضغط على الزر « ضف إلى السلة »، حيث تتم إضافة المنتوج إلى « طلب البضاعة ». يمكنك في أي وقت تغيير « طلب البضاعة » الخاص بك، كما يمكنك الرجوع إلى لائحة المنتوجات بالضغط على « الاستمرار في الشراء ». بعد استكمال عملية الشراء، عليك بإكمال « طلب البضاعة » الخاص بك عن طريق النقر على الزر « تحويل الطلب ».

وفي حالة وقوع خطأ عند تعبئة « طلب البضاعة »، عليك أن تقوم فورا بمراسلتنا قصد إبلاغنا بإلغاء الطلب عبر البريد الإلكتروني. وبعد إلغاء « طلب البضاعة » من طرف Pastel Living Sarl يمكنك إعادة « طلب البضاعة » من جديد.

7-السعر:

يشار للأسعار ب »الدرهم المغربي » وتأخذ بعين الاعتبار التخفيضات التي تمنحها Pastel Living Sarl، فضلا عن ضريبة القيمة المضافة المطبقة في يوم تقديم « طلب البضاعة ». كما أن الأسعار مكفولة في حدود المخزون الحاضر، باستثناء تغييرات الضريبة على القيمة المضافة، وكذا الأخطاء المطبعية أو إغفال. عندما يكون « طلب البضاعة » الموقع يحتوي على معطيات غير صحيحة (الأسعار، الوصف، والصور،…)، يبقى ل Pastel Living Sarl الحق في إلغاء الطلب والعمل على التعويض المالي عن الطلب حسب تقديرها بدون أن يكون للزبون الحق في الطعن في الحل الذي تقدمه Pastel Living Sarl التي لا مسؤولية لها فبه ولا يحق للزبون بالمطالبة بالتعويض عن الأضرار التي لحقت به.

8-تنفيذ الطلب:

يتم تنفيذ « طلب البضاعة » على أبعد تقدير في غضون 7 أيام من اليوم الموالي لليوم الذي تقدم فيه الزبون بطلبه، حيث سيتلقى الزبون بجواب عبر رسالة بريد إلكترونية تفيد بشروط التسليم. وسيتمكن الزبون بتتبع عملية تسليم بضاعته بالنقر فوق الربط المتوفر لهذا الغرض.

كما يمكن للزبون خطوة بخطوة متابعة ومعالجة وتسلم بضاعته بواسطة:

• الضغط على خانة « Mon compte » »حسابي » => « تاريخ طلب البضاعة »
• الاتصال ب » Pastel Living Sarl  » من 10:00 إلى 19:00 من يوم الاثنين إلى يوم السábado في الرقم التالي: +212 6 24 72 56 91، أو عن طريق البريد الإلكتروني: clients@pastel-living.com

9- توافر:

تبقى عروض المنتجات والأسعار صالحة طالما هي مرئية على الموقع الإلكتروني باستثناء العمليات الخاصة التي يتم تحديد مدة صلاحيتها في الموقع كذلك. وعلى الزبون التحقق من توفر البضاعة التي يتم بيعها في صفحة المعلومات الخاصة بكل منتوج. وفي حالة عدم توفر على البضاعة بسبب مشكل النقل أو الفرق في المخزون بعد القيام بإرسال « طلب البضاعة »، تبقى الصلاحية ل Pastel Living Sarl إلغاء طلب الزبون غير المتوفر مع إبلاغه عبر رسالة إلكترونية وكذا لتعويضه في حدود 15 عشر يوما بالمبلغ الذي أداه لاقتناء البضاعة.

وفي حالة طلب العديد من المنتجات، وتبين أن أحد المنتجات غير متوفرة في نهاية المطاف، تقوم Pastel Living Sarl باشعار الزبون عن طريق البريد الإلكتروني باستحالة توفير المنتوج المطلوب، على أن تتم معالجة بقية « طلب البضاعة » وتسليمها في الوقت المعلن عنه على الموقع. في هذه الحالة كذلك، يحق للزبون أيضا إلغاء « طلب البضاعة » برمته شريطة إخبار Pastel Living Sarl عن طريق الهاتف أو البريد الإلكتروني.

في حالة عدم توفر المنتوج بالمرة، سيتم على الفور إبلاغ الزبون بذلك كما ستتاح له إمكانية إلغاء الطلب إن أراد ذلك. ويبقى للزبون الحق في خيارين: إما طلب تعويضه المبلغ الذي سبق أن دفعه في غضون 15 يوما ابتداء من تاريخ التسديد، أو تقديم طلب تبديل البضاعة.

10-التسليم:

يتم تسليم المنتجات إلى العنوان المشار إليه من قبل الزبون في نموذج الطلب. كما يجب عليه أن يتأكد من المعلومات ويسهر على أن تكون دقيقة وكاملة فيما يتعلق بعنوان التسليم.

إن تكاليف النقل من مسؤولية الزبون. أنها تستند إلى سعر جزافي يعتمد في تقويم المبلغ على وزن البضاعة والمسافة بين نقطة البيع ونقطة التسليم. وتحدد تكاليف النقل إلى الزبون أثناء القيام بالمصادقة النهائية عن « طلب البضاعة » حيث ستتضمن الفاتورة المقدمة إليه مبلغ النقل.

وعند التسليم يطلب من الزبون التحقق من جودة تغليف البضاعة وإخبار Pastel Living Sarl بدقة في ورقة التسليم عن الضرر الناتج عن الناقل عند التسليم في غضون 7 أيام.

11-طريقة التسديد:

بخصوص تسديد الطلب يمكنك اختيار إحدى وسائل الدفع من بين celles qui تقترحها ليك Pastel Living Sarl على مستوى « طلب البضاعة ».

للدفع بواسطة بطاقة الائتمان، يقوم الزبون بإدخال الإحداثيات والرقم السري لبطاقة الدفع الخاصة به. عندما يتم قبول المعاملة من قبل البنك ويؤكد الموقع الإلكتروني www.pastel-living.com قبول العملية، يتم خصم المبلغ من حساب الزبون في يوم العمل التالي لتاريخ تأكيد المعاملة.

يتم تأمين الدفع عبر الإنترنت من قبل مركز النقديات الذي يوفر خدمة دفع آمنة بالكامل.

يضمن الزبون للموقع الإلكتروني www.pastel-living.com امتلاكه الأموال الكافية لاستخدام طريقة الدفع التي اختارها خلال عملية الدفع.

عند الدفع عن طريق بطاقة الائتمان, الأحكام المتعلقة باستخدام طريقة الدفع هذه, والمنصوص عليها في الاتفاقيات المبرمة بين الزبون وبنكه, وبين الموقع الإلكتروني www.pastel-living.com وبنكه, تأخذ بعين الاعتبار.

12-سرية البيانات:

المعلومات المطلوبة ضرورية لمعالجة طلبك وستتم معالجتها بصفة سرية. لديك الحق في تصحيح البيانات الخاصة بك. قد تتلقى إعلانات باسم Pastel Living Sarl إلا إذا كنت قد رفضت مسبقا استخدام البيانات الشخصية الخاصة بك لهذه الأغراض.

وفقا للقانون رقم 09-08 الصادر بظهير 1-09-15 بتاريخ 18 فبراير 2009، المتعلق بحماية الأشخاص الطبيعيين فيما يخص معالجة البيانات ذات الطابع الشخصي، يحق لكل شخص الاعتراض والوصول والتصحيح والحذف لبياناته. يمكن ممارسة هذه الحقوق عن طريق إرسال بريد إلكتروني بسيط إلى العنوان: contact@pastel-living.com.

يمكن للمستخدم أيضا لأسباب مشروعة الاعتراض على معالجة بياناته.

13-الحق في الانسحاب والعودة:

اعتبارا من تاريخ استلام « طلب البضاعة »، لديك 7 أيام لتأكيد حق السحب الخاص بك، ويمكن رد البضاعة، إلا أن تكاليف إعادة البضاعة تظل المسؤولية الخاصة بك. ويجوز رد البضائع إذا كانت في حالة ممتازة لبيعها من جديد، وإذا حافظت على جودة تغليفها الأصلي (غير مفتوح) وعندها يمكنك الحصول على التعويض.

14-الضمانات:

-الضمان القانوني:

بغض النظر عن أي اتفاق إضافي يمكن أن يعطى للزبون، Pastel Living com ملتزمة بالضمانات القانونية التي تتعلق بالمنتجات التي تباع وفقا للمرسوم الصادر في 12 أغسطس 1913، الذي يشكل « قانون الالتزامات » والعقود (DOC)، والقانون رقم 31-08 18 فبراير 2011، المتعلق بالإجراءات الخاصة بحماية المستهلك.

-الضمان التجاري:

بعض المنتجات التي تباع على موقع »Pastel-Living.com قد تستفيد من ضمانة اتفاقية يتم من خلالها تحديد المدة، ونطاقها وشروطها في الصفحة المخصصة لهذه المنتجات.

لا يوجد أي ضمان في حالة وقوع عيوب، والأضرار الناجمة عن الإهمال، والأحداث الخارجية، والتركيب غير سليم، أو الاستخدام الذي لا يطبق توجيهات الممون.

إذا كانت البضاعة المسلمة غير صالحة أو غير مطابقة للطلب، عليك بإخبار خدمة « Pastel-Living.com، في غضون 7 أيام ابتداء من يوم التسليم وتحديد العيب الملاحظ.

في إطار الضمانة، تقترح « Pastel-Living.com على الزبون أما أن يرجع المنتوج إلى صالة العرض Pastel-Living com، أو إرساله إلى « Pastel-Living.com الذي سيتحقق من وجود تغطية قانونية أو اتفاقية، ويعمل على إصلاح البضاعة وتبديلها أو القيام بتعويض مبلغ البضاعة المقدم.

مصلحة خدمة « Pastel-Living.com » مفتوحة من 10:00 إلى 19:00 من يوم الاثنين إلى يوم السبت على الرقم التالي: +212 6 24 72 56 91، أو عن طريق البريد الإلكتروني على العنوان التالي: clients@pastel-living.com أو في صالون « Pastel-Living.com » من يوم الاثنين إلى يوم السبت من 10:00 إلى 19:00..

15- القوة القاهرة:

لا تلتزم PASTEL LIVING لتطبيق واجباتها في حالة قوة قاهرة خارجة عن إرادتها.

16-القانون الواجب التطبيق-الاختصاص:

تخضع شروط البيع للقانون المغربي رقم 31-08.

وفي حالة نزاع بين PASTEL LIVING ومستهلك الموقع www.pastel-living.com، ورغم وجود أي شرط مخالف، تعد المحكمة المختصة هي المحكمة التي هي موطن مستهلك موقع www.pastel-living.com أو محل إقامته، أو محكمة المحل الذي وقع فيه الفعل المتسبب في الضرر باختيار هذا الأخير.