Conditions Générales de Vente

Vous venez de vous connecter sur le site www.pastel-living.com édité par la société PASTEL LIVING SARL. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique de la Société PASTEL LIVING SARL. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1 - Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site web de PASTEL LIVING. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

La Société PASTEL LIVING se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.pastel-living.com au moment de la commande.

2 - Identification

PASTEL-LIVING.COM est un service de la société PASTEL LIVING S.A.R.L.

• Capital social : 1.000.000 Dirhams
• RC Casablanca : 408769
• Siège social : 23 rue Abou Kacem Kotbari, Casablanca
• Tél : +212 6 24 72 56 91
• Email : contact@pastel-living.com
• ICE : 001562911000089
• IF : 3372557

3 - Objet & Définitions

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PASTEL LIVING sur Internet.

• Client : Personne physique, âgée d'au moins 18 ans disposant de la capacité juridique.
• Bon de commande : Document indiquant les caractéristiques des Produits, validé par "double clic".
• Commande : Acte par lequel le Client s'engage à acheter des Produits.

4 - Produits & Prix

Les produits sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. Les prix sont indiqués en Dirham marocain et tiennent compte de la TVA applicable. PASTEL LIVING se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'élément erroné manifeste (prix, descriptif) sans que le CLIENT ne puisse réclamer d'indemnisation.

5 - Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant la commande. Le client peut suivre le traitement de sa commande via la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service client.

6 - Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de transport sont à la charge du Client et précisés lors de la validation. À la réception, il appartient au Client de vérifier l'état des colis. Toute acceptation sans réserve vaut reconnaissance de conformité.

Pour plus de détails, consultez nos conditions de livraison.

7 - Mode de paiement

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Le débit du compte est effectué le jour suivant la confirmation de livraison. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour le mode de paiement choisi.

8 - Confidentialité des données

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ces droits s'exercent via contact@pastel-living.com.

9 - Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour faire valoir votre droit de rétractation. Seules les marchandises en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) seront remboursées.

10 - Garanties

Pastel-living.com est tenu des garanties légales conformément au Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi N° 31-08. Toute garantie est exclue en cas de négligence ou mauvaise installation par le client.

11 - Force majeure & Droit applicable

PASTEL LIVING n'est tenu pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. Les présentes conditions sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08.